Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées

par Marseille Danse Academy (MDA), incluant notamment les cours de danse, stages, événements,

locations de salle et prestations sur-mesure. Toute inscription, réservation ou participation implique

l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Marseille Danse Academy

277 avenue de la Capelette, 13010 Marseille

E-mail : [email protected]

Téléphone : 06 63 64 79 79

Le dossier d’inscription, réalisé en ligne, doit être complet pour permettre l’accès aux cours :

• Pré-inscription sur le site internet
• Paiement total ou premier règlement selon les modalités choisies
• Autorisation parentale à remplir en ligne pour les mineurs
• Attestation d’assurance responsabilité civile pour l’enfant ou l’adolescent
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les places dans les cours sont limitées et attribuées par ordre d’inscription. Les inscriptions sont personnelles et nominatives.

Les paiements peuvent être effectués :

• En ligne par carte bancaire
• Par chèque (jusqu’à cinq chèques encaissés en début de mois)
• En espèces (jusqu’à trois fois entre le 4 et le 8 de chaque mois, avec caution du solde si nécessaire)

Les aides et réductions acceptées : Pass’Sport CAF, Pass Culture, Chèques Vacances, Pass’Sport FFD.

Le Pass’Sport FFD donne droit à une réduction de 70 € avec licence obligatoire de 24 €.

Des réductions non cumulables de 20 € sont accordées sur justificatif pour les étudiants, couples, bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi.

Un cours d’essai est possible au tarif de 15 €. En cas d’inscription annuelle, ce montant est déduit du total ou remboursé après inscription complète.

Toute inscription est définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure ou d’incapacité médicale justifiée par un certificat médical accompagné d’un arrêt de travail supérieur à deux mois.

La cotisation annuelle inclut l’accès aux cours selon la formule choisie.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’arrêt volontaire des cours, quelle qu’en soit la raison.

Par exception, un remboursement partiel pourra être accordé uniquement en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible et extérieur à la volonté de l’adhérent, rendant impossible la poursuite des cours. Sont exclusivement considérés comme des cas de force majeure au sens des présentes CGV :

• un accident grave ou une hospitalisation de l’adhérent rendant impossible la poursuite des cours, sur présentation d’un compte-rendu médical ou d’un bulletin d’hospitalisation détaillant la nature et la durée de l’incapacité
• le décès de l’adhérent

Aucun autre motif, y compris un déménagement, un changement d’emploi du temps ou toute autre convenance personnelle, ne pourra être considéré comme un cas de force majeure ouvrant droit à remboursement.

En cas de force majeure dûment justifié, le remboursement est calculé selon les modalités suivantes : chaque cours effectivement suivi par l’adhérent est valorisé à 15€, cette somme étant déduite du montant total de la cotisation versée (hors frais d’adhésion). Le solde ainsi obtenu est reversé à l’adhérent.

Exemple de calcul : pour une inscription à 2 cours par semaine sur l’année (forfait 350€ + 175€ = 525€ hors frais d’adhésion, soit 68 séances annuelles au total), si l’adhérent a suivi 30 séances avant la survenance de l’événement de force majeure, le remboursement est calculé ainsi : 525€ − (30 × 15€) = 75€.

Les frais d’adhésion ne sont, dans tous les cas, jamais remboursables.

Les paiements peuvent être effectués :

• En une seule fois
• En plusieurs échéances fixées au moment de l’inscription

En cas de retard de paiement, l’accès aux cours peut être suspendu.

Les stages peuvent durer d’1h à une semaine complète. Le paiement intégral est exigé à l’inscription.

Aucun remboursement n’est possible pour motif personnel. En cas d’annulation par MDA, un remboursement intégral est effectué.

MDA met à disposition trois salles (95 m², 65 m², 55 m²) équipées de sono, lumières, tables, chaises et frigo. Un acompte de 50 % est requis à la réservation, le solde avant l’événement. Annulation : plus d’un mois avant : remboursement total, moins d’un mois : acompte conservé. Les clients sont responsables des dommages causés aux locaux et matériels. Toute intervention externe (DJ, traiteur, etc.) doit être validée par écrit.

Un devis est établi selon la demande. Acompte de 50 % à la réservation, solde avant la prestation.

Annulation : plus de 6 mois avant : remboursement total, moins de 6 mois : aucun remboursement. Les déplacements sont inclus dans Marseille. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

MDA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. MDA met tout en œuvre pour assurer la sécurité des élèves et le bon déroulement des cours ; en cas d’accident, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée.

Chaque adhérent doit disposer de sa propre assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pratique de la danse, et en fournir une attestation lors de l’inscription. Les participants sont responsables de leurs actes et des dommages éventuels qu’ils pourraient causer. MDA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels.

En cas de force majeure (pandémie, intempéries, pannes, etc.), MDA pourra suspendre ou reporter les prestations sans indemnisation.En cas de force majeure (intempéries, grève, panne technique, ou tout autre événement indépendant de sa volonté), MDA pourra suspendre ou reporter les prestations sans indemnisation, et s’efforcera de proposer un rattrapage dans la mesure du possible, sans obligation de remboursement.

Concernant les cours à l’année, un remboursement partiel de la cotisation ne pourra être accordé au bénéfice de l’adhérent qu’en cas de force majeure le concernant personnellement, telle que définie et encadrée à l’Article 3 (Inscriptions et paiements) des présentes CGV. Seuls un accident grave, une hospitalisation ou le décès de l’adhérent, dûment justifiés, ouvrent droit à ce remboursement partiel, calculé selon les modalités précisées à l’Article 3.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées (cours, stages, événements, locations, prestations sur-mesure).

L’école est amenée à prendre des photos et vidéos lors des cours, stages, spectacles et événements. Toute participation à un cours, stage ou événement implique l’autorisation pour MDA d’utiliser ces images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.), sauf opposition écrite adressée à [email protected], à tout moment.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de MDA.

Chaque client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse [email protected].

Les chorégraphies, supports pédagogiques, visuels, photos et vidéos réalisés dans le cadre des activités de MDA sont sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Marseille.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Marseille. MDA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable et d’une nouvelle acceptation en ligne par les adhérents.