Conditions générales de vente

Article 1 : Siège social

Le siège social de Marseille Danse Academy est situé à l’adresse suivante : 277 avenue de la capelette, 13010 Marseille.

Article 2 : Admission & Adhésion

Admission:

Pour être adhérent(e), il faut s’acquitter de l’adhésion et avoir réglé le(s) cours pour le(s)quel(s) vous êtes inscrit(e). La validité de l’adhésion est d’une année scolaire, de début septembre à début juin. La pré-inscription aux cours se fait directement en ligne. Pour valider votre inscription, il vous est demandé de vous présenter aux permanences inscriptions précisées sur le site internet muni(e) de ces documents (certificat médical, attestation parentale…) et de votre mode de paiement (CB non autorisée). Les inscriptions en cours d’année sont dépendantes des places disponibles et du niveau du nouvel arrivant.

Conditions d’inscriptions

Les tarifs « adhésion et cotisation » sont fixés en début de saison. Les tarifs sont mentionnés à titre indicatif sur les brochures mises à votre disposition sur le site Internet de Marseille Danse Academy. Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles. Pour des raisons de cohérence et de suivi pédagogique, l’inscription s’entend sur la totalité de l’année scolaire.

En cas d’abandon de l’élève peu importe les raisons, aucun remboursement ne sera effectué. Toute inscription est définitive.

Le règlement des cours peut s’effectuer au choix de 1 à 5 versements. Tous les versements sont exigibles à l’inscription. MARSEILLE DANSE ACADEMY s’engage à encaisser les paiements aux échéances prévues et s’engage à ne diffuser en aucune façon les informations personnelles concernant ses adhérents.

Toutes les infos concernant les différents tarifs, les modes de paiement, les justificatifs dont vous aurez besoin pour les tarifs réduits, en cliquant sur le lien suivant : tarifs

Procédure de pré-inscription, inscription ou cours d’essai : inscription ou cours d’essai

RADIATION : La qualité d’adhérent se perd sans indemnité en cas de : • Non-paiement des cotisations • Détournement des biens, des moyens, ou du nom de l’école à des fins personnelles • Non-respect des locaux et du matériel • Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers • Tout motif grave tels que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou des professeurs.

Article 3 : Assurance & Certificat médical & Mineurs

Toutes les activités proposées par MARSEILLE DANSE ACADEMY sont assurées auprès de Allianz Assurance. Les adhérents doivent avoir leur propre assurance « responsabilité civile » afin d’être couverts s’ils se blessent seuls lors des activités proposées. Les adhérents sont aussi tenus d’avoir un certificat médical pour participer aux cours exigeants un effort physique intense.

Urgence médicale :

Toute personne qui participe aux cours dans l’établissement reconnaît être apte à pratiquer l’activité pour laquelle elle est inscrite même si aucun certificat médical n’a été fourni. L’école et ses professeurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’un malaise ou d’une blessure accidentelle. En cas d’urgence médicale, le professeur alertera les secours, en faisant le 18 ou le 15 pour un transport à l’hôpital le plus proche. Il vous appartient de nous faire savoir par écrit si vous souhaitez un autre centre de soins.

Mineurs

Il est demandé aux parents de ne pas être présents pendant les cours et les entraînements sauf au premier cours de l’année. Le professeur a toute autorité pour demander aux parents de sortir de la salle de cours. Si le professeur tolère la présence des parents, ceux-ci ne peuvent en aucun cas intervenir de quelque façon que ce soit sur le déroulement des cours, notamment en faisant des signes ou en donnant des conseils aux enfants. Les responsables légaux sont priés de signer eux-mêmes la fiche de renseignements relative à leur enfant/adolescent.

En inscrivant votre enfant vous

  • Autorisez votre enfant à pratiquer les activités de danse choisies.
  • Êtes informés:

– que leur prise en charge par s’effectue uniquement à l’accueil et non à l’extérieur des locaux.

– que cette prise en charge est limitée strictement à la durée de l’activité.

– qu’un enfant ne peut pas participer à une activité quelle qu’elle soit, sans que les formalités d’inscription aient été faites auprès du responsable de ‘Administration.

– Avoir pris connaissance du règlement intérieur.

– Que vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile pour l’enfant ou l’adolescent

– Que vous aurez des frais de costumes ou tout accessoire  à votre charge pour le gala de Danse de vos enfants

–  Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Marseille Danse Academy peuvent utiliser dans le cadre pédagogique (journal, site Internet, publications, reportages) des photos et vidéos de votre enfant prises au cours des activités.

Adultes

En vous inscrivant (pour un cours ou pour un cours d’essai) vous déclarez

– Avoir pris connaissance du règlement intérieur.

– Que vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile 

–  Que les adultes professionnels et bénévoles de la structure Marseille Danse Academy peuvent utiliser les photos et videos prises pendant l’activité pour la promotion des cours événement stage ou soirées. 

Si vous ne souhaitez pas figurer sur les photos ou videos merci de préciser en amont si vous ne voulez pas vous prendre en photo et/ou vidéos pour toute inscription que ce soit pour un cours ou un cours d’essai avant la diffusion des photos et ou videos.

Article 4 : Les produits « Cours de danse » et « stages ou événements »

Différents types de produits sont proposés pour satisfaire notre clientèle.

1)Produits « Stages/Evénements »

– Les stages sont des cours proposés sur des dates ponctuelles pendant l’année. Les stages vous permettent de découvrir de nouvelles danses ou d’approfondir votre danse. Les stages sont complémentaires aux cours mais ne peut en aucun cas remplacer des cours.

– On propose des événements pendant l’année. Un événement se fait uniquement une fois par an. Les évènements permettent de mettre l’emphase sur une danse ou plusieurs danses avec des profs internationaux ou nationaux et permettent la rencontre avec des danseurs d’autres villes de france ou d’Europe.

2) Produits « Cours à l’année »

Il existe 2 types de formations pour les cours à l’année:
– Les formations normales sur 34 semaines de 1h00/semaine de début septembre à début juin. Les cours permettent une formation suivie de l’élève pendant une année.
– Les formations accélérées sur 34 semaines de 1h30 pour les adultes de début septembre à début juin (formation non disponible pour les enfants et ados).
Les formations accélérées sont destinées aux personnes souhaitant progresser rapidement.

Nouveauté: Cette année les formations accélérées sont des formations de 1h30 sur toute l’année au lieu de 2h00 sur la moitié d’une année comme c’était le cas les années précédentes.

MARSEILLE DANSE ACADEMY propose plus d’une vingtaine de danses. Les niveaux pour les cours adultes et enfant/ados sont différents. Vous pouvez trouver toutes les infos concernant les niveaux en cliquant sur le lien suivant : Niveaux

Tout(e) adhérent(e) à MARSEILLE DANSE ACADEMY ne pourra assister qu’aux cours auxquels il/elle est inscrit(e) (après règlement de la cotisation). Toute modification d’abonnement devra être faite en accord préalable avec votre professeur et la direction de MARSEILLE DANSE ACADEMY. Avant de s’inscrire, il est permis de participer à un cours d’essai pendant la semaine portes ouvertes.

Il n’y aura pas de cours pendant les vacances scolaires sauf si le professeur souhaite terminer plus tôt l’année ou si le prof doit rattraper un cours.

Les cours débutent en général début septembre et se terminent début juin. Cependant, si les 34 semaines de cours ont été dispensées avant début juin les cours peuvent terminer plus tôt et dans le cas où les 34 semaines prévues n’auraient pas été dispensées avant début, les cours pourraient se terminer plus tard que début juin. 

Par respect pour le professeur et les autres élèves d’un cours, Il est demandé d’être ponctuel et de porter attention aux indications et aux conseils des professeurs. La qualité de l’écoute est garante d’une bonne progression. Afin de ne pas freiner la progression d’un cours, tout adhérent s’engage à ne participer qu’aux cours correspondant réellement à son niveau. En cas de doute, il est nécessaire de solliciter l’avis du professeur de danse qui est seul juge. Pour des raisons de convenances, il est demandé à tout adhérent d’avoir une hygiène convenable et aux cavaliers, une certaine attention dans le guidage, afin d’éviter les gestes déplacés ou équivoques.
Il est interdit de filmer les cours, sauf si le professeur l’autorise.


Notes importants concernant les cours :

Tous les cours durent 55min et sont dispensés sur une période de 34 semaines.

Les cours dits « formation accélérée » durent 1H25 sur une période de 34 semaines.

Article 5 : Matériel et locaux

MARSEILLE DANSE ACADEMY utilise des locaux communaux et privés. Il est demandé aux adhérents de débarrasser (bouteilles, serviettes, vêtement), de ranger (chaises et tables), et de laisser les salles propres (notamment les sanitaires), après les activités et leur passage.
Le matériel de sonorisation, appartenant ou non à MARSEILLE DANSE ACADEMY, est laissé sous la responsabilité du professeur qui dispense le cours et ne doit être manipulé par l’adhérent.
En cas de dégradation, des locaux, ou du matériel de sonorisation, MARSEILLE DANSE ACADEMY demandera réparation, matérielle ou financière, aux responsables des dégâts. De même, les chaussures d’intérieur (ou chaussettes) sont obligatoires pour tous les cours qui sont proposés, par respect du parquet de danse.

Article 6 : Remboursement

Toute inscription aux cours, stages ou événements est définitive.

Toute inscription est définitive et aucun remboursement n’est possible (quelque soit la raison personnelle) sauf si MDA annule un cours et dans ce cas nous vous rembourserons le cours annulé au prorata des cours restants. 

MARSEILLE DANSE ACADEMY  se réserve la liberté de modifier le planning des cours, ou d’annuler un ou plusieurs cours en fonction des évènements (indisponibilité du professeur, nombre d’élèves insuffisants, etc.). Si un cours est annulé pour ces diverses raisons, Marseille Danse Academy  procèdera au remboursement au prorata des cours restants pour les abonnements à une danse.

Pour les abonnements concernant 2 danses, le remboursement se fera au prorata de la différence entre le tarif de 1 cours par semaine (320 euros) et de 2 cours par semaines (320 euros+160 euros).
Par exemple : Un élève s’inscrit à 2 cours salsa et Ragga. Il paiera 480 euros. Si l’un des deux cours est annulé au bout de 5 cours. L’élève sera remboursé (29/34)*160 (différence entre 1 cours et 2 cours) = 132 euros.

Pour 3 danses le calcul s’établira comme suite. Ce sera le prorata de la différence entre 2 (480 euros) et 3 cours (640 euros) si un des cours est annulé. N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous avez besoin de plus d’infos à ce sujet [email protected] .

En cas de pandémie ou fermeture administrative liée à une pandémie (donc indépendant de notre volonté)

  • Différents modes de rattrapage lors des vacances: Les cours pourront être rattrapés pendant les vacances scolaires, vacances de la toussaint, vacances de  Noël , vacances de février ,vacances de pâques. 
  • La date de fin de cours pourra être prolongée jusqu’à fin août au lieu de début juin si les cours n’auront pas pu être rattrapés pendant les vacances
  • Certains cours (comme les cours enfants ou cours adultes danses solo seront dispensés en live ou visioconférence s’il y a un confinement et/ou seront rattrapés pendant les vacances scolaires (cf ci-dessus). Ce sera aux élèves de s’adapter au mode de “rattrapage” du professeur de danse. 
  • Pour les danses en couple, les cours seront rattrapés soit pendant les vacances, soit la fin des cours sera décalée à  fin août au plus tard.
  • Si les cours n’ont pu être rattrapés (soit par visio, soit pendant les vacances, soit pendant le mois d’août), dans ce cas là on vous proposera soit un remboursement sous forme d’avoir sur la prochaine saison, soit un remboursement pour les cours non dispensés (en déduisant 10€/h par cours) pour des cas de forces majeures tels qu’une intervention chirurgicale donnant droit à un arrêt de travail d’au moins 1 mois  ou un déménagement à plus de 10 km du précédent logement. Dans ces cas là ,merci d’envoyer les justificatifs en recommandé avec accusé de réception. 
  • A noter que les frais d’adhésion (20€) sont non compressibles et seront automatiquement déduits.
  • A noter que 

          Par exemple vous avez droit à 34 semaines par cours. Si 20 semaines de cours ont été dispensés sur les 34 semaines, dans ce cas l’heure de cours est  facturée à 10€ par heure et 15€ pour les cours de 1H30. 

        Exemple 1:
         Vous êtes inscrits à 1 cours de danse par semaine. Vous avez payé 310€+20€ d’adhésion soit 330€
         Admettons que 20 semaines de cours ont été dispensés à raison d’une heure par semaine et les cours ensuite sont interrompus à cause d’une pandémie indépendant de notre volonté. 
        Vous serez donc remboursé de 310 € – 200€ soit 110€ 

    Merci de noter que si les profs font des cours de rattrapage pendant les vacances et que l’adhérent ne peut pas assister au cours de rattrapage dans ce cas là l’adhérent ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement car le prof aura été rémunéré pour sa prestation.

 

Article 7 : Procédures disciplinaires

La direction de MARSEILLE DANSE ACADEMY se réserve le droit d’exclure à tout moment un adhérent pour les motifs suivants sans aucun remboursement possible : Trouble de l’ordre moral, Comportement et agissement entraînant la perturbation des cours, ou de l’organisation de MARSEILLE DANSE ACADEMY, Manque d’hygiène corporelle, Attitude et gestes déplacés ou équivoques, Dégradations des locaux ou du matériel, Défaut de paiement, Chèques impayés non compensés ou volés.

Article 8 : Modification du règlement intérieur

Toute demande de modification du présent règlement devra faire l’objet d’un courrier adressé au responsable de MARSEILLE DANSE ACADEMY. La validation par le conseil d’administration de la modification sera enregistrée dans le compte-rendu de réunion et sera intégrée dans le règlement intérieur de la saison suivante.

En vous inscrivant vous vous engagez à être apte à l’activité à laquelle vous vous être inscrits (es) et également à avoir votre propre assurance responsabilité civile.

MARSEILLE DANSE ACADEMY