Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées

par Marseille Danse Academy (MDA), incluant notamment les cours de danse, stages, événements,

locations de salle et prestations sur-mesure. Toute inscription, réservation ou participation implique

l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Marseille Danse Academy

277 avenue de la Capelette, 13010 Marseille

E-mail : [email protected]

Téléphone : 06 63 64 79 79

Les inscriptions sont personnelles et nominatives. Les paiements peuvent être effectués :

• En ligne par carte bancaire

• Par chèque (jusqu’à cinq chèques encaissés en début de mois)

• En espèces (jusqu’à trois fois entre le 4 et le 8 de chaque mois, avec caution du solde si nécessaire).

Les aides et réductions acceptées : Pass’Sport CAF, Pass Culture, Chèques Vacances, Pass’Sport FFD.

Le Pass’Sport FFD donne droit à une réduction de 70 € avec licence obligatoire de 24 €.

Des réductions non cumulables de 20 € sont accordées sur justificatif pour les étudiants, couples, bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi.

Un cours d’essai est possible au tarif de 15 €. En cas d’inscription annuelle, ce montant est déduit du total ou remboursé après inscription complète.

Toute inscription est définitive et non remboursable, sauf cas de force majeure ou d’incapacité médicale justifiée par un certificat médical accompagné d’un arrêt de travail supérieur à deux mois.

L’année de cours comprend 34 semaines. Les changements de cours sont possibles jusqu’à un mois après le début des cours. En cas d’annulation par MDA, un remboursement au prorata des cours restants sera effectué.

Les élèves doivent respecter le parquet, le matériel, les consignes d’hygiène et de sécurité. Les chaussures de ville sont interdites dans les salles. Les costumes de gala sont à la charge de l’élève.

L’inscription d’un mineur doit être effectuée par son représentant légal, qui demeure responsable de son comportement et de sa sécurité.

Les stages peuvent durer d’1h à une semaine complète. Le paiement intégral est exigé à l’inscription.

Aucun remboursement n’est possible pour motif personnel. En cas d’annulation par MDA, un remboursement intégral est effectué.

MDA met à disposition trois salles (95 m², 65 m², 55 m²) équipées de sono, lumières, tables, chaises et frigo. Un acompte de 50 % est requis à la réservation, le solde avant l’événement. Annulation : plus d’un mois avant : remboursement total, moins d’un mois : acompte conservé. Les clients sont responsables des dommages causés aux locaux et matériels. Toute intervention externe (DJ, traiteur, etc.) doit être validée par écrit.

Un devis est établi selon la demande. Acompte de 50 % à la réservation, solde avant la prestation.

Annulation : plus de 6 mois avant : remboursement total, moins de 6 mois : aucun remboursement. Les déplacements sont inclus dans Marseille. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

MDA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les participants sont responsables de leurs actes et des dommages éventuels. MDA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels.

En cas de force majeure (pandémie, intempéries, pannes, etc.), MDA pourra suspendre ou reporter les prestations sans indemnisation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs datées (cours, stages, événements, locations, prestations sur-mesure).

Toute participation à un cours, stage ou événement implique l’autorisation pour MDA d’utiliser photos et vidéos à des fins promotionnelles (site, réseaux, affiches). Toute personne peut s’y opposer par demande écrite à [email protected].

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de MDA.

Chaque client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse [email protected].

Les chorégraphies, supports pédagogiques, visuels, photos et vidéos réalisés dans le cadre des activités de MDA sont sa propriété exclusive. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Marseille.